Amendement n° CL191 au texte n° 134 – relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« , avec le consentement de leur propriétaire, ».

Pourquoi cet amendement ?

Dans un contexte d'insécurité et de risque attentat élevé, les agents doivent pouvoir intervenir et fouiller un bagage, sans que le consentement d'une personne préjugée suspecte soit requis.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.