Amendement

Amendement n° CL188 au texte n° 134 – relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Irrecevable

Déposé par Sébastien Huyghe · Après l’après l'article 18 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 134.

Déposé le
22 novembre 2024
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sébastien Huyghe · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0134P0D1N000188.