Amendement n° CL158 au texte n° 134 – relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :

« engendrant »

les mots :

« rendant nécessaire ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« et ayant »

les mots :

« qui a ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.