Amendement
Amendement n° CL146 au texte n° 134 – relative au renforcement de la sûreté dans les transports
AdoptéDéposé par Guillaume Gouffier Valente, rapporteur sur l’article 12 du texte n° 134.
- Déposé le
- 22 novembre 2024
- Décidé le
- 27 novembre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 27, après le mot :
« prises »
insérer les mots :
« , en particulier, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« application »
supprimer la fin.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0134P0D1N000146.