Amendement
Amendement n° CL130 au texte n° 134 – relative au renforcement de la sûreté dans les transports
TombéDéposé par Guillaume Gouffier Valente, rapporteur sur l’article 11 du texte n° 134.
- Déposé le
- 22 novembre 2024
- Décidé le
- 27 novembre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« et »
insérer les mots :
« les modalités ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0134P0D1N000130.