Amendement n° CL77 au texte n° 134 – relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Ce que propose l’amendement

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« Les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens »

les mots :

« Ces agents ».

II. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :

« ou, à Paris, du préfet de police ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.