Amendement n° CL59 au texte n° 134 – relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Ce que propose l’amendement

À la deuxième phrase de l’alinéa 7, supprimer le mot :

« prioritairement ».

Pourquoi cet amendement ?

Le traitement des données des Français doit être nécessairement assuré par une entreprise qui répond aux règles de sécurité définies par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information s’agissant du respect des exigences relatives à la cybersécurité.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.