Amendement n° CL40 au texte n° 134 – relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 10 qui permet aux agents de sécurité de collecter et de traiter des données sensibles.

Cet article, supprimé par la commission des lois du Sénat a été rétabli en séance publique.

Les risques qu'il ferait courir sur les droits et libertés sont trop important ainsi que cela a pu être constater au Sénat.

Au demeurant l'absence d'étude d'impact attachée à ce texte laisse le législateur dans le flou quant aux conséquences d'une telle mesure : nous n'avons en effet aucune idée de la quantité de données qui seraient collectées.

Pour l'ensemble de ces raisons, il convient donc de le supprimer.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.