Amendement

Amendement n° CL24 au texte n° 134 – relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Irrecevable

Déposé par Ian Boucard · Après l’après l'article 7, insérer l'article suivant: du texte n° 134.

Déposé le
20 novembre 2024
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Ian Boucard · DR

Voir les 8 cosignataires

M. Boucard, M. Bazin, M. Herbillon, Mme Petex, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Pauget et Mme Bazin-Malgras

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0134P0D1N000024.