Amendement

Amendement n° CL3 au texte n° 134 – relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Adopté

Déposé par Sandra Regol sur l’article 9 du texte n° 134.

Déposé le: 20 novembre 2024
Décidé le: 27 novembre 2024

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Écologiste vise à supprimer la possibilité de recourir à des traitements algorithmiques pour l’extraction d’images de vidéosurveillance.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sandra Regol · ECOS

Voir les 4 cosignataires

Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Texte examiné : proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0134P0D1N000003.