Amendement
Amendement n° CF70 au texte n° 529 – Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
AdoptéDéposé par Mickaël Bouloux, rapporteur sur l’article premier du texte n° 529.
- Déposé le
- 25 novembre 2024
- Décidé le
- 27 novembre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – Substituer aux alinéas 55 à 57, l’alinéa suivant :
« Les deux dernières lignes sont remplacées par trois lignes ainsi rédigées : ».
II. – Compléter le tableau de l’alinéa 58 par une ligne ainsi rédigée :
«
L. 621-14-1l’ordonnance n° 2024-936 du 15 novembre 2024
»
Pourquoi cet amendement ?
Il convient de modifier les tableaux dans leur version à venir.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Texte examiné : projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000070.