Amendement
Amendement n° CF52 au texte n° 529 – Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
RetiréDéposé par Mickaël Bouloux, rapporteur sur l’article premier du texte n° 529.
- Déposé le
- 25 novembre 2024
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter la seconde ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 56 par la référence :
« et L. 621‑14‑1 ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à rendre le projet de loi conforme aux modifications à venir du CMF.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Texte examiné : projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000052.