Amendement

Amendement n° CF46 au texte n° 529 – Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Adopté

Déposé par Mickaël Bouloux, rapporteur sur l’article premier du texte n° 529.

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 33, substituer aux mots :

« le cas échéant »,

le mot :

« éventuellement ».

Cette modification formelle vise à clarifier le texte.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Voir la liste publiée des signataires

M. Bouloux, rapporteur

Contexte législatif

Dossier : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Texte examiné : projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000046.