Amendement
Amendement n° CF34 au texte n° 529 – Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
RetiréDéposé par Mickaël Bouloux, rapporteur sur l’article 11 du texte n° 529.
- Déposé le
- 22 novembre 2024
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« approuver »
les mots :
« faire figurer ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Texte examiné : projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000034.