Amendement

Amendement n° CF5 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Adopté

Déposé par Aurélien Saintoul · Après l’après l'article 5, insérer l'article suivant: du texte n° 118.

Déposé le
28 mars 2025
Décidé le
31 mars 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la visibilité des enjeux relatifs aux territoires ultra-marins sur les antennes de l’audiovisuel public, ainsi que les moyens spécifiques qui y sont alloués. Ce rapport présente un bilan exhaustif sur le sujet, ainsi que, le cas échéant, des pistes pour répondre aux manquements constatés.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons souligner l'importance de renforcer la visibilité des enjeux spécifiques aux territoires ultra-marins - dont la représentation à l'antenne est loin d'être satisfaisante - ainsi que des moyens qui y sont alloués.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) le souligne elle-même dans ses différents travaux : la représentation des enjeux spécifiques aux territoires ultra-marins est loin d'être satisfaisante. Dans son dernier "Avis motivé sur les résultats de la société France Télévisions 2020-2024" publié en janvier 2025, l'Arcom souligne que la visibilité des ultra-marins à l’écran ne cesse de décliner. En effet, "les personnes ultramarines représentaient, jusqu’en 2020, environ 10% des personnes présentes « à l’écran » selon les baromètres de suivi, contre 3% en 2021 et 1 % en 2022."

Ces résultats particulièrement préoccupants s'expliquent notamment par la réduction des moyens qui y sont spécifiquement destinés. A titre d'illustration, la fin de la diffusion de France O en 2020 - véritable chaîne du service public consacrée aux territoires ultra-marins sur la TNT - et son "remplacement" par la création d'une plateforme en ligne spécifique et de nouvelles obligations visant à obliger France Télévisions à accorder une juste place à la représentation des outre-mer à travers son offre de programmes sur l'ensemble de ses services, n'ont pas été de nature à en renforcer la visibilité. Symbole de ce délaissement des enjeux des territoires ultra-marins par le service public, le déménagement du pôle Outremer de France Télévisions du site de Malakoff vers le siège du groupe est une nouvelle mesure supplémentaire de réduction des coûts et des moyens alloués à ce dernier pour mener à bien ses missions.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Aurélien Saintoul · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000005.