Amendement n° AE10 au texte n° 2939 – Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 15, substituer aux mots :

« d’un utilisateur humain dans l’exécution de ces tâches »

les mots :

« humaine significative ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à accroître le rôle de l'être humain, de son jugement et son discernement, dans la prise de décision pour l'engagement d'une cible par un système d'arme automatisé.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.