Sous-amendement
Sous-amendement n° AE31 au texte n° 1572 – Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
AdoptéDéposé par Michel Guiniot sur l’article unique du texte n° 1572.
- Déposé le
- 8 juillet 2025
- Décidé le
- 8 juillet 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots :
« le Gouvernement de la République française et ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
- Texte examiné : visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
- Amendement modifié : n° AE28
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000031.