Amendement n° AE19 au texte n° 1572 – Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
RetiréDéposé par Michel Guiniot sur l’article unique du texte n° 1572.
- Déposé le
- 4 juillet 2025
- Décidé le
- 8 juillet 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 27.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à rappeler que le rôle d'une proposition de résolution européenne est d'inviter le Gouvernement de la République française à agir vis à vis de l'Union européenne, tel que rappelé dans aux alinéas 2 et 3.
Il parait donc improbable que l'Assemblée nationale française invite les gouvernements de l’Iran et du Pakistan à agir, même si la cause est juste.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
- Texte examiné : visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000019.