Amendement n° AE17 au texte n° 1572 – Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 21, après le mot :

« Invite »

insérer les mots :

« le Gouvernement à inviter ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement d'appel.

Cet amendement vise à faire respecter les compétences de l'Assemblée nationale telles que prévues par l'article 88-4 de la Constitution et de l'article 151-5 du Règlement de l'Assemblée nationale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.