Amendement
Amendement n° AE15 au texte n° 1572 – Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
RejetéDéposé par Jean-Paul Lecoq sur l’article unique du texte n° 1572.
- Déposé le
- 4 juillet 2025
- Décidé le
- 8 juillet 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 27, substituer aux mots :
« et du Pakistan »
les mots :
« , du Pakistan et de l’Allemagne ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à tenir compte de la décision de Berlin d'envisager d'expulser les ressortissants afghans de son territoire, annonce critiquée par l'ONU le 4 juillet.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
- Texte examiné : visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000015.