Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :

« Invite le Gouvernement français à condamner les expulsions d’Afghanes et d’Afghans par des pays tiers, et à les inciter à revenir sur leur décision ; »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à tenir compte des récentes annonces faites par divers pays de vouloir expulser ou même d'expulser des personnes afghanes de leur territoire, alors que leur vie est en danger si elles retournent dans leur pays d'origine.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Jean-Paul Lecoq · GDR

Voir le cosignataire

M. Lecoq et M. Rimane

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000012.