Amendement n° AE3 au texte n° 940 – Renforcement du soutien à l'Ukraine

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 67 :

« Appelle à veiller à ce que ces garanties ne s’inscrivent pas dans une logique d’expansion de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, mais plutôt dans une démarche de désescalade et de sécurité collective, dans le respect du droit international et des principes de souveraineté des États ».

Pourquoi cet amendement ?

Les alinéas 66 et 67 demandent l’extension des garanties de sécurité occidentales à l’Ukraine, en envisageant de nouveaux accords hors de l’adhésion formelle de l’Ukraine à l’OTAN. Toutefois, cette approche ne peut ignorer le contexte plus large des tensions internationales exacerbées par la politique expansionniste de l’OTAN et ses effets sur la dynamique du conflit.

Depuis 2022, l’élargissement de l’OTAN et la volonté affichée d’intégrer de nouveaux États ont été instrumentalisés par la Russie pour justifier sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Cette réalité impose de repenser les mécanismes de sécurité sur le continent européen, non pas dans une logique d’affrontement de blocs, mais dans une perspective de désescalade et de construction d’un cadre de sécurité collective équilibré.

L’amendement proposé permet donc de préciser que ces garanties de sécurité doivent éviter toute logique d’expansion impérialiste et privilégier une approche fondée sur le droit international, la souveraineté des États et la recherche d’une paix durable. Loin d’un alignement inconditionnel sur les stratégies étatsuniennes ou otaniennes, la France et l’Europe doivent porter une position autonome et responsable, centrée sur la stabilité régionale et la sécurité de l’ensemble du continent.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.