Amendement n° AE23 au texte n° 914 – Libération immédiate de Boualem Sansal

Ce que propose l’amendement

Substituer aux alinéas 35 et 36 l’alinéa suivant :

« Invite le Gouvernement de la République française, la Commission européenne et le Conseil européen à veiller à ce que toute coopération renforcée avec l’Algérie soit conditionnée à des avancées concrètes et mesurables en matière d’État de droit et de libertés fondamentales, et à faire de la libération de Boualem Sansal une exigence préalable dans le cadre des discussions sur la modernisation de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Algérie. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à éviter une répétition et à clarifier la demande du Parlement vis-à-vis du Gouvernement français, de la Commission européenne et du Conseil européen.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.