Amendement n° AE10 au texte n° 914 – Libération immédiate de Boualem Sansal
RejetéDéposé par Michel Herbillon sur l’article unique du texte n° 914.
- Déposé le
- 28 février 2025
- Décidé le
- 4 mars 2025
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant :
« Invite le gouvernement de la République française à limiter fortement voire à suspendre la délivrance de visas aux ressortissants algériens tant que Boualem Sansal ne sera pas libéré de prison. ».
Pourquoi cet amendement ?
Il s’agit par cet amendement de rappeler que la France a des moyens de pression pour faire en sorte que l’Algérie revienne sur la décision du maintien en détention de Boualem Sansal.
Il est en effet dramatique qu’un homme âgé et malade soit toujours emprisonné alors que rien ne le justifie en dehors de la volonté de l’humilier et de mettre une pression inutile et contre-productive - au regard d’une tension diplomatique déjà exacerbée - sur la France.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59047BTC0914P0D1N000010.