Amendement n° DN13 au texte n° 949 – Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Ce que propose l’amendement

À la dernière phrase du premier alinéa, substituer à la date :

« 14 août »,

la date :

« 8 juin ».

Pourquoi cet amendement ?

Dans la continuité de l'amendement précédent portant sur l’élargissement du champ de la journée d’hommage aux Morts pour la France en Indochine, il est proposé d’inscrire la date du 8 juin dans la présente proposition de loi, en étendant le périmètre de l’hommage rendu à tous les combattants et rapatriés, y compris vivants et non aux seuls Morts pour la France en Indochine.

En conséquence, l'amendement vise à remplacer la date initialement proposée du 14 août par la date du 8 juin. La date du 14 août correspond à la date à laquelle les familles et les descendants de rapatriés se réunissent chaque année, notamment à Sainte Livrade. Les deux commémorations ne sont pas incompatibles et celle du 14 août a vocation à perdurer. Néanmoins, au regard des obligations qu'emporte pour l'Etat la création d'une journée nationale d'hommage, il est proposé d'élargir la portée du 8 juin, plutôt que de créer une nouvelle journée nationale ad hoc le 14 août.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.