Amendement
Amendement n° DN7 au texte n° 949 – Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
AdoptéDéposé par Olivier Faure, rapporteur sur l’article 2 du texte n° 949.
- Déposé le
- 24 mai 2025
- Décidé le
- 28 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au second alinéa, substituer aux mots :
« un ou plusieurs »,
le mot :
« des ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
- Texte examiné : proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000007.