Amendement
Amendement n° AS1 au texte n° 2229 – Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
AdoptéDéposé par Karine Lebon sur l’article unique du texte n° 2229.
- Déposé le
- 9 janvier 2026
- Décidé le
- 14 janvier 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la remise en cause du principe d’inconditionnalité de l’accueil et du maintien en hébergement d’urgence.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2229P0D1N000001.