Amendement n° AS23 au texte n° 2217 – Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :

« salarié »

le mot :

« bénéficiaire ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2, à la première phrase de l’alinéa 5, ainsi qu’aux alinéas 6 et 11.

III. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au mot :

« salariés »

le mot :

« bénéficiaires ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.