Amendement n° AS14 au texte n° 2217 – Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 6, substituer au montant :

« 50 000 € »

le montant :

« 3 000 € ».

Pourquoi cet amendement ?

Le déblocage exceptionnel de titres, parts, actions ou sommes présente le risque d’une dénaturation et d’une dévitalisation des dispositifs d’épargne salariale et, à terme, d’un affaiblissement de l’épargne d’entreprise.

Afin de ne pas entraver son rôle de sécurisation sur le long terme, cet amendement fixe un montant maximal de la somme qu’il sera possible de débloquer en 2026.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.