Amendement
Amendement n° AS28 au texte n° 1909 – Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
IrrecevableDéposé par Yannick Neuder sur l’article premier du texte n° 1909.
- Déposé le
- 29 novembre 2025
- État
- Irrecevable 40
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- Texte examiné : proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1909P0D1N000028.