Amendement n° AS7 au texte n° 1578 – Indemnisation des victimes du chlordécone

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 1, après le mot :

« moraux, »,

insérer les mots :

« d’anxiété, ».

Pourquoi cet amendement ?

L’arrêt du 11 mars 2025 de la cour administrative d’appel de Paris a reconnu le préjudice d’anxiété au profit des victimes de l’exposition au chlordécone.

Cette notion avait déjà été introduite au Sénat à l’initiative du sénateur Dominique Théophile, dans le cadre de sa proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’État et à l’indemnisation des victimes du chlordécone. Cette reconnaissance constitue une avancée significative, ouvrant la voie à une indemnisation des personnes exposées à la molécule sans qu’une pathologie soit nécessairement déclarée.

Le présent amendement appelle à réparer le préjudice d’anxiété subi par les personnes exposées au chlordécone, dans la lignée de l’arrêt précité.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.