Amendement n° AS12 au texte n° 1456 – Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Au regard du dernier rapport de certification et des très nombreuses anomalies en tous genres qui émaillent ce rapport, il n’est pas possible de considérer comme fiable et exact le rapport figurant en annexe et retraçant la situation patrimoniale de la sécurité sociale au 31 décembre 2024 ainsi que la couverture des déficits et affectation des excédents au titre de l’année 2024.

Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.