Amendement n° AS197 au texte n° 1326 – Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« et des orientations des entreprises conventionnées prévues au même article »

les mots :

« mentionnées au II du même article L. 5132‑2-1 ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« à ces entreprises »

les mots :

« aux entreprises conventionnées mentionnées au III de l’article L. 5132‑2‑1 ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.