Amendement n° AS185 au texte n° 1326 – Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 14, après le mot :

« notamment »,

insérer le signe et la mention :

« : 1° ».

II. – En conséquence, au même alinéa 14, après la première occurrence du mot :

« emploi »,

insérer la mention :

« 2° ».

III. – En conséquence, au même alinéa 14, après la deuxième occurrence du mot :

« durée »,

insérer la mention :

« 3° ».

IV. – En conséquence, au même alinéa 14, après la troisième occurrence de la référence :

« L. 5132‑2-2 »,

insérer la mention :

« 4° ».

V. – En conséquence, au même alinéa 14, après le mot :

« départements »,

insérer la mention :

« 5° ».

VI. – En conséquence, au même alinéa 14, substituer à la seconde occurrence des mots :

« ainsi que »

insérer la mention :

« 6° ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.