Amendement n° AS178 au texte n° 1326 – Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :

« pour assurer son fonctionnement et permettre le versement des aides financières associées aux conventions mentionnées au I du présent article ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.