Ce que propose l’amendement

Après le mot :

« pour »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 6 :

« permettre le retour à l’emploi des personnes mentionnées au VII de l’article L. 5132‑2‑1 et répondre ainsi de façon exhaustive aux besoins recensés sur le territoire. »

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Stéphane Viry, rapporteur · LIOT

Voir la liste publiée des signataires

M. Viry, rapporteur

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000158.