Amendement n° AS156 au texte n° 1326 – Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Ce que propose l’amendement

Après le mot :

« à »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 10 :

« une association relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.