Amendement n° AS154 au texte n° 1326 – Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
AdoptéDéposé par Stéphane Viry, rapporteur sur l’article 2 du texte n° 1326.
- Déposé le
- 26 mai 2025
- Décidé le
- 28 mai 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« le territoire zéro chômeur de longue durée qu’ils ont amorcé sous l’empire de cette loi. Ils veillent à prendre les mesures éventuellement nécessaires à leur conformité au »
les mots :
« les actions engagées dans le cadre de l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ». Ils veillent à se mettre en conformité avec les exigences du ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Texte examiné : proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000154.