Amendement
Amendement n° AS140 au texte n° 1326 – Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
AdoptéDéposé par Stéphane Viry, rapporteur sur l’article premier du texte n° 1326.
- Déposé le
- 26 mai 2025
- Décidé le
- 28 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« répondre à l’exhaustivité des besoins des personnes mentionnées audit VII »
les mots :
« permettre le retour à l’emploi des personnes mentionnées audit VII et répondre ainsi de façon exhaustive aux besoins recensés sur le territoire ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Texte examiné : proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000140.