Amendement n° AS132 au texte n° 1326 – Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 15, après le mot :

« rapport »,

insérer le mot :

« rendu public ».

Pourquoi cet amendement ?

Dans le cadre des expérimentations du dispositif TZCLD, le fonds doit dresser un bilan au bout de 3,5 ans au plus tard. Le choix opéré ici de disposer d’un rapport tous les 5 ans apparaît long pour évaluer les éventuelles évolutions du dispositif visant à le conforter et à l’améliorer. Il convient également de préciser que ce rapport sera rendu public. Tel est le sens de cet amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.