Amendement n° AS125 au texte n° 1326 – Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Non soutenuDéposé par Yannick Monnet sur l’article 3 du texte n° 1326.
- Déposé le
- 23 mai 2025
- Décidé le
- 28 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Après le mot :
« conventions »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 12 :
« peuvent être réévaluées tous les cinq ans afin de garantir la pérennité des territoires zéro chômeur de longue durée. »
Pourquoi cet amendement ?
Au lieu de déterminer une dure limitée aux conventions, cet amendement prévoit une réévaluation régulière visant à assurer la pérennité des territoires zéro chômeur de longue durée.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Texte examiné : proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000125.