Amendement
Amendement n° AS108 au texte n° 1326 – Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Non soutenuDéposé par Perrine Goulet sur l’article premier du texte n° 1326.
- Déposé le
- 23 mai 2025
- Décidé le
- 28 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au début de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« Avec la même périodicité »
les mots :
« Tous les trois ans ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de cohérence avec la suppression de l'alinéa précédent.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Texte examiné : proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000108.