Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 14, après le mot :

« concernés »,

insérer les mots :

« , après accord du président du conseil départemental, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à garantir le rôle clé du président du conseil départemental, acteur majeur des politiques d’insertion.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Nicolas Turquois · DEM

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000070.