Amendement n° AS61 au texte n° 1326 – Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Ce que propose l’amendement

Après la deuxième occurrence du mot :

« durée »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 11 :

« , définit l’affectation de cette participation et précise le partage des rôles et des responsabilités entre le fonds d’activation et les collectivités signataires. »

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande à ce que soit clairement définis les rôles respectifs du Fonds d’activation, sous le contrôle de l’association gestionnaire, et des collectivités territoriales.

Ces rôles et responsabilités respectives doivent figurer dans la convention signée par les deux parties.

Comme le rappelle ATD Quart Monde, le degré d’initiative laissée au territoire est source de motivation pour les acteurs locaux. Un certain degré de latitude leur est nécessaire afin d’adapter le projet au contexte local.

Le fonds d’activation est, quant à lui, dans son rôle lorsqu’il est le garant de la bonne mise en œuvre du projet au plan national.

Certaines difficultés survenues pendant la phase expérimentale ont montré un besoin de clarification des rôles de chacun – fonds d’activation et territoire – afin que les champs d’intervention du fonds soient bien définis, compris et acceptés, et que ce qui doit relever de l’initiative des territoires soit préservé.

C’est le sens de cet amendement qui propose que cette clarification des rôles et responsabilités se fasse dans le cadre de la convention liant le fonds d’activation aux collectivités porteuses du projet.

Cet amendement a été travaillé avec l’association ATD Quart Monde.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.