Amendement n° AS59 au texte n° 1326 – Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
AdoptéDéposé par Gabriel Amard sur l’article 3 du texte n° 1326.
- Déposé le
- 23 mai 2025
- Décidé le
- 28 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« permettre »,
insérer les mots :
« de suivre une formation ou ».
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que le salarié d’une entreprise à but d’emploi puisse suspendre son contrat de travail afin de suivre une formation.
L’insertion dans l’emploi décent que permet territoire zéro chômeur de longue durée doit aussi viser l’épanouissement, subjectivement ressenti comme tel, du salarié. Cela doit passer par des mesures de formation permettant l’acquisition de nouvelles qualifications.
Nous considérons que l’acquisition de qualifications a la même valeur lorsqu’elle s’opère en dehors du cadre de l’EBE.
De la même manière que lors d’une mobilité professionnelle vers une période d’essai pour un autre emploi, il devrait être permis au salarié de suspendre son contrat de travail en EBE pour se former.
Cet amendement a été travaillé avec l’association ATD Quart Monde.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Texte examiné : proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000059.