Amendement n° AS55 au texte n° 1326 – Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« entreprise »,

insérer les mots :

« relatifs à sa mise en accessibilité pour les travailleurs en situation de handicap, »

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend encourager les entreprises à but d’emploi (EBE) à organiser leur accessibilité aux travailleurs handicapés.

Les EBE existantes accueillent une part importante de travailleurs bénéficiant de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH), de l’ordre de 25 % de leurs effectifs. Ce sont des résultats positifs, d’autant plus lorsqu’on connaît la surreprésentation des personnes en situation de handicap parmi les chômeurs de longue durée et les difficultés pour ces personnes à trouver des emplois adaptés.

De plus, il semble qu’une large majorité des EBE partage la préoccupation d’assurer le droit d’obtenir un emploi des travailleurs handicapés : seulement 5 EBE existantes n’avaient pas de référent handicap en 2023 (AGEFIPH, 2024).

Cette disposition vise simplement à ne pas permettre d’exception à cette exigence d’accessibilité aux travailleurs handicapés qui semble spontanément partagée par une majorité d’EBE, pour qu’un maximum de personnes durablement privées d’emploi puissent trouver à être embauché au sein d’EBE, en l’inscrivant dans la loi.

Cette précaution législative est d’autant plus nécessaire que le nombre d’EBE devrait croître rapidement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.