Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« prend en compte les »

les mots :

« est adapté aux »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir l'équité territoriale et sociale dans le déploiement des territoires zéro chômeur de longue durée.

Le dispositif "Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée" doit bénéficier à l’ensemble du territoire national et notamment aux zones rurales, périurbaines, ultramarins et de Corse, qui sont trop souvent oubliées des politiques publiques.

L'objectif de cet amendement est donc d'adapter le cahier des charges aux spécificités des territoires dits "d'outre‑mers" et de la Corse.

Il se propose ainsi de renforcer l’ambition de justice sociale de la proposition de loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Océane Godard · SOC

Voir les 8 cosignataires

Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000003.