Amendement

Amendement n° AS5 au texte n° 1239 – Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Irrecevable

Déposé par Yoann Gillet sur l’article premier du texte n° 1239.

Déposé le
2 mai 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Yoann Gillet · RN

Voir la liste publiée des signataires

M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1239P0D1N000005.