Amendement
Amendement n° AS53 au texte n° 1229 – Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
AdoptéDéposé par Salvatore Castiglione, rapporteur sur l’article 3 du texte n° 1229.
- Déposé le
- 6 mai 2025
- Décidé le
- 7 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« Le 4° du 4 de l’article 261 est complété par un c ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 10, substituer à la mention :
« 4° bis »
la mention :
« c) ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1229P0D1N000053.