Amendement

Amendement n° AS45 au texte n° 1229 – Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Irrecevable

Déposé par Anne-Sophie Ronceret · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 1229.

Déposé le
3 mai 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anne-Sophie Ronceret · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1229P0D1N000045.